Le contrat de mission est l’élément central du travail temporaire. Il formalise la relation entre l’agence d’intérim, qui est l’employeur légal, et le salarié intérimaire mis à disposition d’une entreprise utilisatrice.

Réglementé par le Code du travail, il doit être complet, précis et transmis dans des délais stricts. Sa rédaction correcte garantit la transparence des conditions d’emploi et la protection juridique du salarié.

1. Un contrat obligatoire et remis dans les 48 heures

Le contrat de mission est transmis et doit être signé dans les 48 heures suivant le début de la mission.

Le respect de ce délai constitue une garantie pour l’intérimaire. Il lui permet de connaître ses droits, ses obligations et les conditions exactes de la mission.

Dans le cadre de sa démarche RSE, l’ensemble des Agences du réseau envoient les contrats de manière dématérialisée par le biais d’un coffre-fort électronique.

Ce coffre-fort numérique sécurisé permet :

• De recevoir une notification Par mail de la mise à disposition du contrat ;
• D’accéder rapidement au document ;
• De signer électroniquement, avec la même valeur qu’une signature manuscrite ;
• De conserver l’ensemble des contrats en ligne de manière sécurisée et durable.

Cette procédure renforce la traçabilité et simplifie l’accès aux documents.

2. Les mentions obligatoires du contrat

Le contrat de mission doit comporter un certain nombre d’informations essentielles, notamment :

• la qualification professionnelle du salarié ;
• le motif du recours au travail temporaire ;
• la durée de la mission et son terme (ou les indications permettant de le déterminer) ;
• les horaires et l’organisation du travail ;
• la période d’essai éventuelle ;
• la description précise du poste ;
• les risques professionnels identifiés ;
• les EPI nécessaires ;
• la rémunération applicable ;
• la médecine du travail compétente ;
• les organismes sociaux (mutuelle, prévoyance, retraite) ;
• les modalités de renouvellement éventuel ;
• la clause de souplesse.

Ces mentions assurent une parfaite transparence sur les conditions d’exécution du contrat.

4. La particularité de la souplesse :

La souplesse est une spécificité du travail temporaire permettant d’ajuster la durée de la mission. Elle permet à l’entreprise utilisatrice, lorsque le contrat le prévoit, de prolonger ou de réduire la mission dans des limites fixées.

La règle générale prévoit qu’un jour de souplesse peut être appliqué pour cinq jours travaillés.

Souplesse négative

La souplesse négative permet à l’entreprise d’écourter la mission. La réduction ne peut pas dépasser dix jours. Durant cette période, l’intérimaire ne peut pas rompre le contrat, sauf cas légal.

Souplesse positive

La souplesse positive permet de prolonger la durée prévue, dans la limite maximale autorisée par le Code du travail. La mission ne peut jamais dépasser dix-huit mois consécutifs, renouvellements inclus.

5. Le renouvellement du contrat de mission

Une mission peut être renouvelée lorsque cela est prévu par le contrat initial ou par la signature d’un avenant avant le terme.

Le nombre de renouvellements possibles, ainsi que leurs modalités, dépend du motif de recours, du cadre légal applicable, et de la durée maximale autorisée pour la mission.

Ces éléments doivent être appréciés au cas par cas afin de garantir la conformité du contrat.

6. La durée maximale de la mission

La durée maximale d’une mission est fixée à 18 mois, renouvellements compris.

L’agence d’intérim veille au respect du cadre légal applicable à chaque situation.

7. Le délai de carence

Dans certaines configurations, un délai peut s’appliquer entre deux missions successives sur un même poste dans une même entreprise.

Ce délai varie selon la durée de la mission précédente et le motif de recours utilisé.

Toutefois, plusieurs situations ne nécessitent aucun délai de carence, notamment les missions de remplacement ou les emplois saisonniers.

L’application du délai de carence doit donc être évaluée au cas par cas, en fonction des règles légales et de la nature de la mission.

8. Les responsabilités respectives de l’agence et de l’entreprise utilisatrice

L’agence d’intérim

Elle est l’employeur légal. À ce titre, elle établit le contrat, rémunère le salarié, gère les obligations sociales, déclare les accidents du travail, assure la protection sociale, prend en charge les formalités administratives.

L’entreprise utilisatrice

Elle encadre l’exécution de la mission. Elle définit les horaires et l’organisation du travail, assure la sécurité et la prévention sur le poste, fournit les équipements et la formation nécessaires, supervise le travail quotidien.

Ce partage de responsabilités garantit la sécurité et la conformité du cadre d’intervention de l’intérimaire.

Conclusion

Le contrat de mission constitue un support juridique essentiel. Il fixe les conditions de la mission, protège le salarié et clarifie les obligations de l’agence d’intérim et de l’entreprise utilisatrice.

Sa rédaction rigoureuse et son respect strict assurent un cadre de travail transparent, sécurisé et conforme à la réglementation du travail temporaire.